J.O. 224 du 27 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16547
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
NOR : INDI0320497A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2003, M. Paul Helbert, ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 décembre 2003.